En cas de décès d’un proche, son compte bancaire peut être temporairement bloqué ou non. Au même titre que tout actif successoral, les fonds de son compte doivent être transmis à ses héritiers. Toutefois, il y a des formalités à remplir pour pouvoir rentrer en possession de ces fonds. Voici la démarche à suivre pour retirer de l’argent sur un compte après un décès.
Le compte individuel et le compte joint
Après un décès, le compte individuel est bloqué. Les bénéficiaires des procurations ou des livrets d’épargne se doivent de restituer les moyens de paiement en leur possession. Il est impératif de faire parvenir l’acte de décès à l’agence bancaire dans laquelle le défunt possédait un compte. A l’aide d’un justificatif, la banque peut s’occuper des dépenses liées aux obsèques. Le plafond des dépenses étant de 5 000 euros. La banque établit l’état des avoirs, pour en savoir plus, suivez ce lien. Une fois la succession réglée, vous pouvez entrer en possession des fonds. Pour ce qui est du compte joint, le compte n’est habituellement pas bloqué. Il reste le compte du cotitulaire mais en cas de solde positif, la part de la personne décédée rentre dans le cadre de la succession.
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Le cas du compte en indivision
Un compte indivis est bloqué après le décès de l’un de ces titulaires. Un acte de notoriété (fourni par le notaire) est nécessaire pour débloquer un compte indivis. Cet acte atteste de la part d’héritage, ainsi que de la qualité des héritiers. Cependant, si la succession est inférieure à 5 000 euros ; un document attestant qu’il n’existe pas de testament, ni de contrat de mariage, peut être suffisant.
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